Dans les présentes conditions générales, les termes définis ci-après auront les significations suivantes.
Bon cadeau : désigne le document comportant l'offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d'une offre au sein de notre établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email.
Dans la version numérique, seul un email permettra d'imprimer le bon cadeau.
Les coffrets cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, « Valeurs », « Offres spéciales », « Menus & gastronomie », etc...
L'Hostellerie Saint Florent ** se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Établissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l'offre.
Crédit Mutuel : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Prestation : désigne l'ensemble de l'offre assurée par l'établissement auprès du bénéficiaire. Il s'agit de la prestation fournie par l'établissement au bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue dans le site internet.
Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu'il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : désigne le client et/ou l'Hostellerie Saint Florent **.
Site : désigne le site www.hostellerie-saint-florent.com.
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par l'Hostellerie Saint Florent ** sous l'URL : www.hostellerie-saint-florent.com.
L'Hôtel Hostellerie Saint Florent ** dispose d'un statut de SAS au capital de 5000 €, dont le siège est à 28 rue du Nideck 67280 Oberhaslach, enregistré sous le numéro SIRET 50478084200010.
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** vend ses bons cadeaux.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.hostellerie-saint-florent.com, directement par téléphone : 03 88 50 94 10, ou à la réception de l'établissement.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l'origine de l'offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l'établissement et non par le distributeur.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2022. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
L'Hôtel Hostellerie Saint Florent ** se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent **.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux conditions générales de vente et d'utilisation du site.
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** au numéro suivant: 03 88 50 94 10.
Seule la présentation de l'original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l'email donne droit à une prestation.
Le bon cadeau donne droit à des Prestations élaborées par l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent **, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d'une réservation en ligne ou directement auprès de l'établissement.
Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.
Les prestations du bon cadeau n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de la prestation de l'établissement sélectionné.
Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l'établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l'établissement pour vérifier l'activation effective de celui-ci.
La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l'établissement sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation.
L'établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l'exécution de la prestation. L'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l'établissement au bénéficiaire.
Le bon cadeau est non échangeable et non remboursable. Echangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d'échange, veuillez vous reporter à l'article 9 des présentes Conditions Générales.
En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l'invitions à contacter l'établissement.
L'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d'exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d'application de la TVA.
Le paiement de la commande pourra être effectué selon les modalités suivantes :
Lors de l'achat d'un bon cadeau, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets et bons cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux retournés sans la présence du bon cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les coffrets cadeaux devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante :
Service Clients Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent **
28 rue du Nideck
67280 Oberhaslach.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau en parfait état.
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
Les bons cadeaux de l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** s'engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client. Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
L'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** expédie les coffrets cadeaux per voie postale.
Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** dans les conditions prévues à l'Article 11.
La livraison s'effectuera par la Poste.
Nous vous rappelons que les livraisons n'ont pas lieu le ni samedi ni le dimanche.
Envoi numérique : un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d'envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le client coche la case envoi numérique qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l'établissement pour la délivrance de la prestation.
Tout coffret cadeau livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client.
En l'absence de contrôle, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent **.
Le client devra formuler par lettre ou email, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent ** de toute responsabilité vis à vis du client.
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.
Les coffrets cadeaux ont une durée d'utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.
Toute autre demande d'informations et de précisions, doit être adressée à l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent **.
Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de l'Hôtel Restaurant Hostellerie Saint Florent **, à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des conditions générales de vente ne sera pas remise en cause.
La loi régissant les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l'adresse de l'établissement.
Mise à jour le : 10/03/2022
